Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Jata Créatif, spécialisé dans la vente de jouets et supports d’activités éducatives pour enfants, adultes et seniors, comprenant des produits physiques et des produits numériques (PDF).

2. Informations sur le vendeur

Jata Créatif
Micro-entreprise
Responsable légal : Adriana Luiza Matos Farinha Mateus
SIRET : 941 449 555
Adresse : 2 Rue Henri Théodore Pigozzi, 78300 Poissy, France
E-mail : jatacreatif@gmail.com
Téléphone : 0603111640

Entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

3. Produits

Les produits proposés sont :

  • Produits physiques (jeux, supports d’activités, etc.)
  • Produits numériques (fichiers PDF téléchargeables)

Les descriptions sont réalisées avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Shopify Payments
  • Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

7.1 Produits physiques

  • Délai de confection : jusqu’à 15 jours maximum
  • Expédition possible entre 5 et 7 jours ouvrés selon la production
  • Livraison en France et en Europe uniquement

7.2 Frais de livraison

  • Livraison offerte à partir de 100€ d’achat
  • En dessous de ce montant, les frais sont calculés automatiquement lors de la commande

7.3 Délais de livraison

Les délais varient selon le transporteur et la destination :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
  • Europe : 4 à 10 jours ouvrés

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

7.4 Produits numériques

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement via téléchargement ou e-mail.

8. Droit de rétractation et retours

Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, les produits physiques ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou erreur de production.

Produits numériques

Les produits numériques (PDF) ne sont ni remboursables ni échangeables après achat.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (produits, visuels, textes, fichiers PDF, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Service client

Le service client est accessible via les coordonnées indiquées ci-dessus. Aucun délai de réponse spécifique n’est garanti.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.